Constitution extraterritoriale (« Offshore »)

La constitution extraterritoriale d’une société permet de tirer parti des possibilités offertes par les pays (couramment appelés juridictions) dont les lois offrent certains avantages (sur le plan des taxes, de la confidentialité, de la structure organisationnelle, etc.) dont peuvent profiter les non-résidents. Cela signifie qu’un pays, ou une juridiction, permettra la constitution d’une société et lui offrira certaines libertés fiscales en échange de redevances annuelles. Normalement, la loi exige qu’une société enregistrée ne doive pas avoir d’activités ni posséder de biens dans la juridiction de constitution.

Cela permet aux sociétés de s’établir dans cette juridiction, en tant que résidente ou non (selon la loi), de faire affaire sur la scène internationale en profitant des avantages d’un flux monétaire plus simple sur les marchés internationaux. Ces juridictions permettent souvent à une autre société d’être nommée administratrice et actionnaire d’une société. Aujourd’hui, dans la plupart des pays, le flux monétaire à destination ou à l’arrivée du pays doit être restreint, réglementé, ou tout au moins contrôlé et, bien entendu, taxé.

L’équipe internationale de CentreCorporatif.ca est spécialisée dans la constitution de sociétés extraterritoriales. Elle peut aider les clients à établir leurs opérations partout dans le monde. Nous offrons la constitution extraterritoriale dans les juridictions suivantes :


Juridiction
Anguilla
Belize
Îles Vierges
Niue
Panama
Seychelles
Bermudes
République Tchèque
Dominica
Hong Kong
Île de Man
Labuan
Liechtenstein
Nevis
Ste Lucie
St Vincent
Îles Turquoises
Antigua
Aruba
Bahamas
Îles Cayman
Îles Cook
Costa Rica
Chypre
Antilles néerlandaises
Malte
Îles Marshall
Nouvelle-Zélande
Puerto Rico
Singapour
Royaume-Uni

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