Services de conception de logos

Selon le forfait choisi, les clients peuvent choisir seulement un dessin de logo, de slogan, de carte d’affaires, d’enveloppe et d’en-tête de lettre. Tous les dessins, concepts, slogans ou autres présentés au client qui ne sont pas choisis par lui demeurent la propriété intégrale de CentreCorporatif.ca. Les clients peuvent acheter, pour 95,00 $, des dessins de logos additionnels fournis à même les échantillons créés pour exécuter la commande du client.

Propriété

Les illustrations finales deviennent la propriété du client, qui peut en faire une utilisation illimitée et non assortie de redevances, sous réserve du paiement de tous les coûts applicables. CentreCorporatif.ca conserve le droit de présenter les illustrations dans son portfolio et ses documents publicitaires, sauf indication contraire par le client.

Clause d’exclusion de responsabilité en matière de violation

Le client garantit, sans réserves, que tout élément de texte ou d’information qu’il fournit à CentreCorporatif.ca pour qu’elle l’intègre aux dessins ne viole aucun droit d’auteur ou marque de commerce déjà établie par une autre entreprise. Le client garantira, protégera et défendra la compagnie et ses sous-traitants contre toute réclamation ou poursuite découlant de l’utilisation des éléments fournis par le client.

CentreCorporatif.ca garantit que les dessins des logos fournis aux clients sont créés exclusivement par elle. Toutefois, elle n’émet aucune garantie quant à l’éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits afférents à des marques de commerce de tierces parties. En achetant les services de CentreCorporatif.ca, le client comprend que les dessins des logos fournis peuvent ressembler à des images protégées par des droits d’auteur. Si un tel cas se présente, CentreCorporatif.ca redessinera les logos.

Durée du projet

Le client convient de répondre dans un délai raisonnable à CentreCorporatif.ca une fois qu’elle lui a envoyé un avis lui indiquant que les échantillons sont finalisés. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour donner une réponse à l’égard de chaque jeu d’échantillons de dessins de logos qui lui est envoyé pour approbation. Si, après 30 jours, le client n'a pas répondu, CentreCorporatif.ca supposera que le projet est terminé et le projet sera considéré comme tel. CentreCorporatif.ca ne sera tenue à aucune autre obligation envers le client, et le client devra payer à CentreCorporatif.ca tous les frais et dépenses relatifs au travail exécuté par elle.

Révision

Un travail de révision ne sera amorcé que lorsque le client aura rempli notre formulaire de commentaires en ligne, qui est associé aux échantillons de dessins de logos du client.

Politique en matière de remboursement

Un remboursement intégral, moins des frais d’administration de 100 $, aura lieu si le client ne souhaite pas que nous poursuivions plus avant le processus de conception de logos, mais il doit en faire demande avant la création des premiers échantillons de dessins. Toute demande d’annulation faite après la création des premiers dessins sera considérée nulle et non avenue.

En outre, la politique de remboursement ne s’applique pas si : 1) la raison de l’annulation ne tient pas à nos dessins; 2) vous ne nous envoyez pas de commentaires dans le délai prévu de 1 mois; ou 3) vous avez obtenu des dessins de logos d’une tierce partie. Les sites en flash, les commandes express et les dessins pour sites Web ne sont pas remboursables.

Résiliation

CentreCorporatif.ca se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin, en tout ou en partie, à l’accès au service dont dispose le client, et ce, en tout temps et avec ou sans préavis. Advenant une telle situation, CentreCorporatif.ca travaillera, de concert avec le client, à déterminer quel montant (le cas échéant) doit être remboursé au client. Si, par la manière dont il se servait du système, le client commettait une violation importante des modalités de la présente entente, il ne sera admissible à aucun remboursement, sauf entente mutuelle à l’effet contraire entre les parties.