CentreCorporatif.ca offre aux propriétaires d’entreprise, de start-ups et aux entrepreneurs la possibilité de faire une « pré-recherche » parmi la base de données NUANS. NUANS* est un système de recherche avancé qui effectue des recherches parmi les registres d’entreprises de tout le Canada, avec plus de 8 000 000 données de noms d’entreprises, noms de société et marques de commerce. C’est la base de données d’entreprises la plus complète au Canada. Elle comprend la base de données des sociétés fédérales, la plupart des bases de données de noms d’entreprises et de sociétés à l’échelle provinciale, ainsi que les bases de données des marques de commerce canadiennes.
Pour enregistrer ou constituer votre entreprise, le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux exigent que vous fournissiez un « rapport NUANS ». Ce rapport NUANS sert à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres de NUANS, sur les éventuels dénominations sociales, noms d’entreprise et de marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion.
Les pré-recherches vous permettent d’économiser du temps et de l’argent en vous évitant de proposer des noms pour lesquels il existe déjà un nom similaire avant de payer pour un Rapport NUANS. Pourquoi dépenser de l’argent inutilement dans plusieurs rapports? Faites plutôt une pré-recherche pour savoir tout de suite si le nom est disponible ou pas.**
Comment effectuer une pré-recherche NUANS
Pour effectuer une pré-recherche NUANS, il vous suffit d’acheter un ensemble de 5, 10 ou 25 pré-recherches tel que proposé ci-dessus. Si vous ne possédez pas encore de compte avec nous, il vous faudra en créer un. Après avoir payé pour les pré-recherches, vous pouvez les effectuer l’une après l’autre, avec les résultats qui s’affichent immédiatement en temps réel sur l’écran de votre ordinateur. Imprimez chaque série de résultats, car ils ne sont pas mémorisés. Les pré-recherches commandées mais non utilisées sont conservées dans votre compte pour un usage futur.
Pré-recherche NUANS service complet
La pré-recherche service complet comprend une vérification du nom proposé par l’un de nos parajuristes dévoués après avoir effectué une recherche parmi la base de données NUANS. Le parajuriste vérifiera la base de données pour s’assurer que le nom n’entre pas en conflit avec un autre nom et il fournira une explication détaillée par courriel quant aux chances ou non que le nom soit approuvé, accompagnée d’une liste des noms entrant en conflit. Ce service ne comprend pas la livraison d’un rapport NUANS.
Limitations de la pré-recherche
- La pré-recherche consiste uniquement en une recherche par “correspondance exacte” du nom que vous soumettez.
- La pré-recherche n’a PAS pour but de trouver des noms qui sont phonétiquement, visuellement ou physiquement similaires.
- La pré-recherche ne remplace en aucun cas le rapport NUANS.
Une fois que vous avez terminé vos pré-recherches NUANS, commandez un rapport NUANS auprès de CentreCorporatif.ca!
