Pour enregistrer ou constituer votre entreprise, les gouvernements fédéral et provincial exigent que vous fournissiez un rapport de recherche de dénomination sociale. Ces rapports servent à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres pertinents, sur tous les noms de sociétés, d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom de société ou d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise.

Au Canada, il existe 2 types de rapports distincts: un rapport NUANS* pour tout le Canada et un rapport de recherche de nom à l’échelle provinciale. La base de données NUANS permet d’obtenir des rapports de recherche de noms pour les juridictions suivantes: le Canada (fédéral), l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Pour plus d’information à propos des rapports NUANS, cliquez ici. En ce qui concerne toutes les autres provinces (la Colombie-Britannique, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador), chacune d’elles exige un rapport de recherche de nom issu de ses propres bases de données et registre et NON à partir de la base de données NUANS.

CentreCorporatif.ca vous offre la possibilité d’obtenir des rapports de dénomination sociale pour toutes les juridictions du Canada. Veuillez tenir compte du délai de traitement pour chacune d’entre elles avant de prendre votre décision.

* Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour rendre une décision quant à une dénomination pour la Saskatchewan est de 15 jours ouvrables. Ce délai s’ajoute au temps de traitement des demandes de constitution et d’enregistrement de nom d’entreprise.

NUANS est un système de recherche avancé qui effectue des recherches de dénomination sociale à l’échelle de tout le Canada, parmi 8 000 000 dénominations sociales, noms d’entreprises et marques de commerce enregistrés.

Pour enregistrer ou constituer votre entreprise, le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux exigent que vous fournissiez un « rapport NUANS ». Ce rapport NUANS sert à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres de NUANS, sur les éventuels dénominations sociales, noms d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré la dénomination sociale ou le nom d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre société.

Les rapports NUANS sont valides durant 90 jours après leur date de soumission. Il existe différents types de rapports NUANS, pour une juridiction (ou province) en particulier ou pour tout le Canada. Les rapports NUANS demandés aux fins de la constitution d’une société doivent être obtenus pour la juridiction concernée (fédéral ou pour la province souhaitée) et doivent être un rapport de type « pour réservation ».

Afin d’éviter de faire plusieurs demandes de rapport NUANS successives (ce qui peut s’avérer coûteux), il est possible de faire une « pré-recherche » parmi la base de données NUANS. CentreCorporatif.ca offre des pré-recherches NUANS. Pour plus d’information à propos des pré-recherches NUANS, cliquez ici.