Personne morale à but lucratif (compagnie ou corporation)

La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Ce genre de compagnie est constituée pour un but lucratif (faire de l’argent). Une compagnie peut être fédérale ou provinciale.

Chaque compagnie comprend des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants. Comme leur nom l'indique, les actionnaires sont ceux à qui appartiennent les actions de la compagnie. En raison du droit de vote que confèrent généralement les actions, les actionnaires contrôlent la compagnie. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, cette personne a le contrôle absolu de la compagnie. Par ailleurs, si la compagnie compte plusieurs actionnaires, le contrôle appartient à celui qui possède la majorité des actions avec droit de vote (c'est-à-dire plus de 50 % des actions avec droit de vote).

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Personne morale sans but lucratif

La personne morale sans but lucratif a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses membres, administrateurs et dirigeants. Ce genre de compagnie est constitué sans but lucratif. Une personne morale sans but lucratif peut être fédérale ou provinciale.

Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines suivants: culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres.

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Corporation professionnelle

Une corporation professionnelle est une corporation ou un membre d’un ordre professionnel reconnu par la loi qui exerce sa profession à travers une corporation plutôt qu’en tant qu'individu ou qu'en partenariat. Chaque ordre professionnel établit les règlements qui régissent l’usage d'une corporation en vue de l'exercice de sa profession donnée. Il est suggéré que vous preniez contact avec votre ordre professionnel avant de procéder à la constitution d’une corporation professionnelle.

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